CBD et produits cosmétiques : On fait le point

La position des produits CBD sur le marché de l’Union européenne n’a pas toujours été très claire et les changements de législation ont semé la confusion chez les consommateurs. Cependant, la législation est maintenant clarifiée et l’utilisation du CBD dans les cosmétiques est légale dans l’Union européenne.

Le rôle du CBD avant les changements

De nombreux entrepreneurs du cannabis en Europe ont commercialisé leurs produits en tant qu’aliments. Le règlement sur les nouveaux aliments de l’Union européenne définit depuis longtemps le rôle du CBD en Europe.

Un nouvel aliment est un produit destiné à la consommation humaine pour lequel il n’existe aucune documentation significative attestant qu’il a été largement utilisé sur le territoire des États membres de l’UE avant 1997.

Les produits CBD n’étaient couverts par ce règlement qu’en 2018, date à laquelle il a été décidé de réformer le règlement. En conséquence, le règlement sur les nouveaux aliments mis à jour a conclu qu’il n’y avait pas suffisamment de documentation sur l’utilisation de Cannabis Sativa L. en tant que nutriment. Les fleurs et les feuilles de la plante de chanvre n’étaient pas non plus spécifiquement mentionnées dans ce règlement révisé.

Association européenne du chanvre industriel

EIHA, l’Association européenne du chanvre industriel, est une organisation internationale qui cherche à promouvoir les intérêts des entrepreneurs industriels du cannabis en Europe. L’EIHA a proposé à l’Union européenne que le CBD soit ajouté dans la base de données cosmétique européenne CosIng. La proposition comprenait la suppression des restrictions sur Cannabis Sativa L. et l’ajout de trois nouveaux noms INCI (International Nomenclature Cosmetic Ingredient) à la liste. Les suggestions de noms à ajouter étaient Extrait de feuille de Cannabis Sativa, Extrait de feuille/tige de Cannabis Sativa et Extrait de racine de Cannabis Sativa. L’EIHA a soumis sa proposition fin 2019.

Le cas Kanavape

La question qui a considérablement affecté la position de la CDB est l’affaire dont vous avez sûrement du entendre parler, l’affaire Kanavape. Deux chefs d’entreprise français ont été mis en examen pour avoir importé et commercialisé de l’huile de CBD destinée à être utilisée dans les cigarettes électroniques. L’huile de CBD était produite à partir de plantes de chanvre légales en République tchèque. L’huile a été extraite à partir de la totalité de la biomasse végétale, qui contenait également les feuilles et les fleurs de la plante de cannabis.

L’accusation était fondée sur la loi française, selon laquelle seuls les produits fabriqués à partir de fibres et de graines de chanvre étaient légaux. Les condamnés ont fait appel devant un autre tribunal, qui avait expressément pour tâche d’examiner s’il existait un conflit entre le droit national et le droit de l’UE dans cette affaire. La Cour européenne de justice a été invitée à rendre une décision préjudicielle sur l’affaire.

L’arrêt C-663/18 indique que le droit de l’UE, et en particulier les règles sur la libre circulation des marchandises entre les États membres de l’UE (y compris la Norvège et la Suisse), s’opposent à une telle législation nationale.

La Cour note que les dispositions relatives à la libre circulation des marchandises au sein de l’Union européenne (articles 34 et 36 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) s’appliquent car le CBD en cause ici ne peut être considéré comme une «drogue» dès lors que le CBD ne semble pas avoir d’effets psychotropes ou causer d’autres effets néfastes sur la santé humaine.

La Cour de justice a alors jugé que les dispositions relatives à la libre circulation des marchandises étaient contraires au droit local. L’interdiction de commercialisation du CBD est une mesure prohibée par l’article 34 TFUE qui a un effet équivalent sur les restrictions quantitatives à l’importation.

La protection de la santé publique et l’appréciation des mesures nécessaires pour y parvenir relèvent de la juridiction nationale, mais c’est à celle-ci qu’il appartient d’apprécier les informations scientifiques disponibles pour s’assurer que le risque réel allégué pour la santé publique ne repose pas uniquement sur des considérations hypothétiques.

La décision d’interdire la commercialisation du CBD, qui restreint considérablement le commerce de produits légalement fabriqués et commercialisés dans d’autres États membres, ne serait possible que si le risque pour la santé publique apparaissait suffisamment étayé.

Le CBD légalisé dans les cosmétiques

La proposition de l’EIHA et l’arrêt dans l’affaire C-663/18 ont largement contribué à clarifier le rôle du CBD dans la législation lorsque l’UE a décidé de légaliser son utilisation dans les cosmétiques dans tous ses États membres à partir de février 2021.

Le CBD peut être trouvé dans la base de données CosIng sous le nom de Cannabidiol – Dérivé d’extrait, de teinture ou de résine de cannabis. Les produits au CBD, tels que l’huile de CBD, peuvent être légalement commercialisés avec les propriétés suivantes : antioxydant, anti-sébum, protection de la peau et soin de la peau.

Vous pouvez donc maintenant trouver plusieurs types de produits cosmétiques au CBD : des crèmes de jour ou de nuit, des huiles de massage, des serums, des crèmes anti-age, ou encore des savons et des déodorants.

Nous vous invitons à consulter votre médecin pour le meilleur usage de votre CBD.