Interdiction des fleurs de CBD en France : Où en est-on et que peut-on craindre?

Suite à l’arrêté publié le 31 Décembre 2021 dans le Journal Officiel, il est désormais interdit d’acheter, vendre ou consommer des fleurs de CBD en France. Cette décision a reçu un tollé de la part des commerçants ainsi que des consommateurs, qui pointent du doigt le fait que la molécule de CBD n’est pas considérée comme une drogue, et surtout que la CJUE à interdit à la France d’interdire la commercialisation du CBD. Que va t’il donc se passer dans les jours et semaines à venir?

Depuis l’année dernière, le nombre de magasins vendant de la CBD est passé de 400 à plus de 2000 en France, selon le Syndicat Professionnel du Chanvre. Cette interdiction à effet immédiat met donc un coup d’arrêt brutal à cette expansion. Mais, la France a t’elle le droit de prendre cette décision? Que va t’il se passer dans le semaines à venir? Nous allons tenter de vous éclairer sur le sujet.

Chez certains commerçants, cette décision est vue comme une onde de choc. Au Havre, une des villes les plus développée de France en termes de CBD (nombre de magasins, produits dérivés, etc), nous avons rencontré un commerçant plutôt pessimiste sur le sujet: “Tout le monde va être au chômage, on n’a pas le choix. La fleur, c’est 80 % de nos vente. Toutes les boutiques de CBD vont fermer en France. Ce n’est pas juste en vendant des huiles que les commerçants vont réussir à survivre. Les huiles, les produits cosmétiques et les boissons, ne représentent que 20 % de mon chiffre d’affaires. Ça va donner raison aux gens du quartier qui vendent la vraie drogue, les fleurs à base de THC…”

D’un autre côté, dans la même agglomération Havraise, Cyrille Bjaoui, gérant de l’enseigne Weed Corner, ne cède pas à la panique qui semble s’emparer de ses pairs: “Ce texte de loi veut bien dire que ça bouge, que ça évolue. Depuis trois ans, on a déjà eu énormément d’avancées et ça continue d’aller dans le bon chemin. Le CBD a été encore plus clarifié avec l’arrêté. On est demandeurs que cette filière soit beaucoup plus encadrée. Aujourd’hui, il y a peu ou pas de contrôles. Des personnes qui ne connaissent rien à ce business se jettent dedans, d’où le nombre exponentiel d’ouvertures de sociétés en relation avec le CBD. Il y a forcément des méthodologies par rapport à ce secteur naissant qui ne sont pas toutes mises en place.

Il pense que cette décision n’aura aucun impact sur son commerce, car il travaille avec d’autres pays européens. il reconnait cependant que cela freine la filière du chanvre qui était en plein essor.

Mais il y a du positif. En effet, le syndicat professionnel du chanvre a d’ores et déjà annoncé qu’il déposerait un recours devant le Conseil d’État. Et puis, en juin 2021, la Cour de cassation avait déjà précisé que la France ne pouvait pas interdire la vente de CBD. « Ce qui est dommage, c’est qu’on a une politique franco française qui se positionne assez durement ou en tout cas de manière non objective par rapport à ce secteur alors qu’il y a de belles perspectives, poursuit Cyrille Bjaoui. Ce qui pose problème, c’est la sommité florale, les fleurs, la weed, en avançant que c’est un problème de santé publique et qu’aujourd’hui, les forces de l’ordre ne sont pas dans la possibilité de se rendre compte si elles ont en face d’eux un produit riche en CBD ou en THC. C’est totalement faux. Il suffit de faire 700 km et d’aller en Suisse. On a les moyens humains et financiers, il faut juste avoir une réelle envie. La seule chose que le décret laisse transparaître, c’est que la France n’a pas envie de se positionner par rapport à ça. C’est pour ça que je ne suis pas inquiet. »

Le prochain recours au conseil constitutionnel aura lieu ce Vendredi 14/01/22, alors que tous les acteurs du marché CBD attendent des retours positifs pour pouvoir continuer leur activité, qui est clairement légale et autorisé au nom de l’Union Européenne. Cependant, il parait certains que vous pourrez trouver des fleurs de CBD dans certains commerces qui n’acceptent pas ce texte qui va a l’encontre de L’UE.