CBD flowers ban in France: Where are we and what can we fear?

Suite à l’arrêté publié le 31 Décembre 2021 dans le Journal Officiel, il est désormais interdit d’acheter, vendre ou consommer des fleurs de CBD en France. Cette décision a reçu un tollé de la part des commerçants ainsi que des consommateurs, qui pointent du doigt le fait que la molécule de CBD n’est pas considérée comme une drogue, et surtout que la CJUE à interdit à la France d’interdire la commercialisation du CBD. Que va t’il donc se passer dans les jours et semaines à venir?

Depuis l’année dernière, le nombre de stores vendant de la CBD est passé de 400 à plus de 2000 en France, selon le Syndicat Professionnel du Chanvre. Cette interdiction à effet immédiat met donc un coup d’arrêt brutal à cette expansion. Mais, la France a t’elle le droit de prendre cette décision? Que va t’il se passer dans le semaines à venir? Nous allons tenter de vous éclairer sur le sujet.

Chez certains commerçants, cette décision est vue comme une onde de choc. Au Havre, une des villes les plus développée de France en termes de CBD (nombre de magasins, produits dérivés, etc), nous avons rencontré un commerçant plutôt pessimiste sur le sujet: « Tout le monde va être au chômage, on n’a pas le choix. La fleur, c’est 80 % de nos vente. Toutes les boutiques de CBD vont fermer en France. Ce n’est pas juste en vendant des huiles que les commerçants vont réussir à survivre. Les huiles, les produits cosmétiques et les boissons, ne représentent que 20 % de mon chiffre d’affaires. Ça va donner raison aux gens du quartier qui vendent la vraie drogue, les fleurs à base de THC… »

D’un autre côté, dans la même agglomération Havraise, Cyrille Bjaoui, gérant de l’enseigne Weed Corner, ne cède pas à la panique qui semble s’emparer de ses pairs: « Ce texte de loi veut bien dire que ça bouge, que ça évolue. Depuis trois ans, on a déjà eu énormément d’avancées et ça continue d’aller dans le bon chemin. Le CBD a été encore plus clarifié avec l’arrêté. On est demandeurs que cette filière soit beaucoup plus encadrée. Aujourd’hui, il y a peu ou pas de contrôles. Des personnes qui ne connaissent rien à ce business se jettent dedans, d’où le nombre exponentiel d’ouvertures de sociétés en relation avec le CBD. Il y a forcément des méthodologies par rapport à ce secteur naissant qui ne sont pas toutes mises en place.

Il pense que cette décision n’aura aucun impact sur son commerce, car il travaille avec d’autres pays européens. il reconnait cependant que cela freine la filière du chanvre qui était en plein essor.

But there is a positive side. Indeed, the hemp trade union has already announced that it will file an appeal to the Council of State. And then, in June 2021, the Court of Cassation had already clarified that France could not prohibit the sale of CBD. "What is unfortunate is that we have a French policy that positions itself rather harshly or in any case not objectively in relation to this sector while there are good prospects, continues Cyrille Bjaoui. What poses problem, it is the floral top, the flowers, the weed, by advancing that it is a problem of public health and that today, the forces of order are not in the possibility of realizing if they have in front of them a product rich in CBD or in THC. This is totally false. It is enough to make 700 km and to go in Switzerland. We have the human and financial means, we just need to have a real desire. The only thing that the decree shows is that France does not want to position itself in relation to this. That's why I'm not worried.

Le prochain recours au conseil constitutionnel aura lieu ce Vendredi 14/01/22, alors que tous les acteurs du marché CBD attendent des retours positifs pour pouvoir continuer leur activité, qui est clairement légale et autorisé au nom de l’Union Européenne. Cependant, il parait certains que vous pourrez trouver des CBD flowers dans certains commerces qui n’acceptent pas ce texte qui va a l’encontre de L’UE.