Le Conseil d’Etat a annulé définitivement, ce jeudi 29 décembre, l’arrêté du gouvernement interdisant la vente de fleurs et de feuilles de CBD, la molécule non psychotrope du cannabis, après l’avoir déjà suspendu il y a de ça un an presque jour pour jour.
En effet, le 30 décembre 2021, un arrêté interministériel autorisait la vente de produits contenant du CBD d’une teneur en THC inférieure ou égale à 0,3 %, mais interdisait dans le même temps la vente des fleurs et feuilles de ce même cannabis à très faible dosage de THC.
Le Conseil d’Etat avait donc été saisi par les professionnels de cette filière qui avait alors suspendu, le 24 janvier, l’arrêté du gouvernement interdisant la vente de fleurs et de feuilles de chanvre. Il a jugé sur le fond que l’interdiction de cette substance était disproportionnée.
Les fleurs et feuilles de CBD se présentent comme du cannabis habituel, généralement sous forme de plante verte séchée prête à être effritée et fumée ou utilisée en infusions et autres recettes.
Or, à la différence du cannabis traditionnel, qui contient du THC, le CBD, qui peut déjà être vendu sous forme d’huile ou de tisane, n’est désormais plus considéré, même dans sa forme fumable, comme un stupéfiant par la justice française.
Dans sa décision, il est dit que la vente de CBD sous forme de feuilles et fleurs ne « crée pas de risque pour la santé publique » pouvant justifier son interdiction. « En l’état des données scientifiques, la nocivité des autres molécules présentes dans les fleurs et feuilles de cannabis, notamment le CBD, n’est pas établie. »
Le Conseil d’Etat fait par ailleurs valoir que le CBD a, selon les données scientifiques, des « propriétés décontractantes et relaxantes et des effets anticonvulsivants, mais n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance ».
En réponse à l’argument d’une impossibilité pour la police et autres forces de l’ordre de faire la différence en cas de contrôle entre les plantes de CBD et de THC, qui compromettrait la lutte contre les stupéfiants, le Conseil d’Etat a estimé que le taux de THC « pouvait être contrôlé au moyen de tests rapides ». Il existe en effet des test très rapides qui peuvent vous dire si une fleur à une teneur en THC très élevée ou pas du tout.
Cette décision était attendue par plus de 2000 vendeurs de produits CBD en France, et dont la vente de fleurs représente environ 75% de leurs revenus, et va maintenant permettre à cette filière de se développer avec plus de visibilité et de tranquillité.
La Verte Shop est donc ravi de vous offrir des fleurs de qualité, à des prix très intéressants.
