Interdiction de vente des fleurs de CBD levée : Une première victoire pour les amateurs et professionnels du marché.

Ce Lundi 24 Janvier 2022 restera comme une date charnière dans le combat (insensé) qui oppose les professionnels du CBD au gouvernement Français. En effet, le Conseil d’État a invalidé la décision du 30 Décembre 2021 qui interdisait la vente de fleurs de CBD sous toutes ses formes.

C’est une décision qui était attendue par toute une profession.

Dans un communiqué publié ce lundi, le juge des référés du Conseil d’État “suspend à titre provisoire l’interdiction de commercialiser à l’état brut des fleurs et feuilles de certaines variétés de cannabis, alors même que leur teneur en THC est inférieure à 0,3 %”.

Le juge relève que ce seuil, en dessous duquel les produits sont dépourvus de propriétés stupéfiantes, “est celui que retient la réglementation pour autoriser la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale de certaines variétés de cannabis”. Le juge des référés estime “qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de cette mesure d’interdiction générale et absolue en raison de son caractère disproportionné.”

Parmi les arguments du gouvernement, l’impossibilité pour les forces de l’ordre de faire la différence, visuellement, entre du CBD et du véritable cannabis, lors d’un contrôle. Or, il existe des tests disponibles pour pouvoir faire la différence entre le cannabis récréatif, considéré comme un produit stupéfiant en France, et le cannabis CBD, qui lui, n’est pas considéré tel.

Et c’est sur ce dernier point que le juge a pris sa décision. Il explique que l’argument du gouvernement est infondé, et que donc, cette interdiction de ventes de fleurs ne peut être recevable.

Bien entendu, cette décision n’est que provisoire et vient s’ajouter aux nombreux recours du gouvernement pour essayer de stopper la vente de ce produit qui n’a pas d’effets psychotropes, et qui n’est pas considéré comme une drogue. Mais elle ressemble déjà a une petite victoire pour tous les amoureux du CBD, qui continueront à se battre pour autoriser toute forme de CBD en France.