. Environ une semaine apr\u00e8s une premi\u00e8re d\u00e9cision dans l’affaire de la r\u00e9ouverture d’une boutique situ\u00e9 \u00e0 Dijon (C\u00f4te-d’Or), la plus haute juridiction fran\u00e7aise a cette fois rendu un arr\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au sujet de la commercialisation du CBD, substance issue du cannabis, qui cependant n’a aucun effet nocif sur la sant\u00e9. Nous vous expliquons tout en d\u00e9tails.<\/p>
Le CBD est l’abr\u00e9viation du mot cannabidiol, une substance issue du chanvre, qui est une vari\u00e9t\u00e9 du cannabis. Il est tr\u00e8s important de diff\u00e9rencier la mol\u00e9cule de THC \u00e0 celle de CBD. Le t\u00e9trahydrocannabinol (THC), \u00e9galement pr\u00e9sent dans le cannabis, est quand \u00e0 lui reconnu comme \u00e9tant un psychotrope, qui agit notamment sur le rythme c\u00e9r\u00e9bral et le psychisme, au contraire de son cousin, le CBD. Le THC est donc consid\u00e9r\u00e9 comme produit stup\u00e9fiant, au contraire du CBD. Comme le rappelle la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne, le CBD ne cause pas \u00ab\u00a0d’effet psychotrope et d’effet nocif sur la sant\u00e9 humaine sur la base des donn\u00e9es scientifiques disponibles\u00a0\u00bb<\/em>. Il n’est donc pas class\u00e9 comme un stup\u00e9fiant par la justice europ\u00e9enne.<\/p> Le cannabis n’est clairement pas l\u00e9gal sur le territoire fran\u00e7ais, mais le CBD n’\u00e9tant qu’une mol\u00e9cule pr\u00e9sente dans le cannabis, son statut est diff\u00e9rent. En effet, aucune \u00e9tude scientifique n’a prouv\u00e9 que le CBD pouvait avoir des cons\u00e9quences n\u00e9fastes sur la sant\u00e9 des consommateurs. Au contraire, il est prouv\u00e9 que le CBD peut aider \u00e0 r\u00e9duire certaines douleurs et conditions chez certains types de personnes malades. Ainsi, la loi fran\u00e7aise ne le consid\u00e8re pas comme un stup\u00e9fiant, seulement \u00e0 trois conditions : <\/p> Da qualche anno in Francia stanno sorgendo negozi di CBD con decine di prodotti diversi commercializzati e venduti agli adulti: oli, liquidi per il vaping, tisane, miele e persino barrette di cioccolato e dolciumi. Questo mercato totalmente legale \u00e8 la spina dorsale di oltre 300 esercizi in Francia, come riportato lo scorso dicembre dal quotidiano Le Monde<\/em>.<\/p> Pour comprendre cette histoire juridique, Il faut remonter en 2016. \u00c0 cette \u00e9poque la soci\u00e9t\u00e9 Catlab, bas\u00e9e \u00e0 Marseille, est alors accus\u00e9e de commerce ill\u00e9gal de produits stup\u00e9fiants. En effet, le CBD qu’elle importe de R\u00e9publique tch\u00e8que, un autre Etat membre de l’Union europ\u00e9enne, n’\u00e9tait pas issu des fibres et graines de la plante de chanvre, mais d’une autre partie de la plante. <\/p> Les deux g\u00e9rants de Catlab ont \u00e9t\u00e9 poursuivis, puis condamn\u00e9s \u00e0 18 et \u00e0 15 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende chacun, par le tribunal correctionnel de Marseille en janvier 2018. En appel, les juges ont d\u00e9cid\u00e9 de v\u00e9rifier aupr\u00e8s de la justice europ\u00e9enne si les textes fran\u00e7ais en vigueur \u00e9taient conformes.<\/p> La Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne a donc \u00e9t\u00e9 saisie et s’est pench\u00e9e sur le dossier, apportant un camouflet \u00e0 la France. En novembre 2020, la juridiction a ainsi signifi\u00e9 \u00e0 Paris et au gouvernement que si le pays demeure libre d’encadrer la production de CBD sur son sol, il ne peut pas consid\u00e9rer comme ill\u00e9gale la vente de CBD issu d’un autre pays de l’Union europ\u00e9enne, m\u00eame si produit dans des conditions diff\u00e9rentes. Cela vaut si le produit final est fabriqu\u00e9 l\u00e9galement dans l’Etat d’origine, et respecte bien s\u00fbr les taux autoris\u00e9s.<\/p> Ne pas autoriser la vente de produits \u00e0 base de CBD fabriqu\u00e9s l\u00e9galement dans un pays membre constitue donc une entrave \u00e0 la libre-circulation des marchandises, comme l’a soulign\u00e9 la CJUE dans son arr\u00eat. Par ailleurs, elle rappelle que le CBD issu de l’ensemble de la plante est une substance non stup\u00e9fiante en Europe. Il est donc impossible d’en limiter la vente \u00e0 des produits \u00e0 base de CBD issu sp\u00e9cifiquement de fibres et de graines, comme le veut la loi fran\u00e7aise. <\/p> Dans un arr\u00eat \u00ab\u00a0\u00e0 port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale\u00a0\u00bb rendu public le 23 juin, la Cour de cassation donc suivi la d\u00e9cision de la justice europ\u00e9enne. A ses yeux, la vente de CBD est l\u00e9gale en France. M\u00eame si elle n’ob\u00e9it pas aux trois crit\u00e8res fix\u00e9s par la loi fran\u00e7aise, tant que le CBD commercialis\u00e9 a \u00e9t\u00e9 produit dans l’Union europ\u00e9enne selon les r\u00e8gles fix\u00e9es par la justice europ\u00e9enne, la vente reste l\u00e9gale. Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 accueillie avec un ouf de soulagement pour des centaines de commer\u00e7ants qui attendaient nerveusement le verdict.<\/p> La plus haute juridiction fran\u00e7aise avait d\u00e9j\u00e0 rendu le 15 juin de cette m\u00eame ann\u00e9e un premier arr\u00eat dans lequel elle donnait raison \u00e0 une boutique dijonnaise, qui n’aurait pas d\u00fb \u00eatre ferm\u00e9e de mani\u00e8re pr\u00e9ventive \u00e0 l’\u00e9t\u00e9 2018 par les autorit\u00e9s pour avoir vendu du CBD.<\/p> Tuttavia, la legalizzazione del CBD non implica in alcun modo una riduzione della repressione del consumo di cannabis o un primo passo verso la sua legalizzazione.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" . 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3 – S’il est l\u00e9gal, pourquoi le CBD s’est-il retrouv\u00e9 devant la justice ?<\/h2>
4 - Qual \u00e8 stata la risposta dei tribunali europei?<\/h2>
5 - Quali sono le conclusioni della Corte di cassazione? <\/h2>